statuts

Article 1

Il est formé entre les adhérents, l'association COSMOPOLITAN CLUB DE TAVERNY - ATHLETISME, dont le siège social est fixé en Mairie de Taverny – 2 Place Charles de Gaulle, 95150 TAVERNY. Le siège social peut être transféré dans la ville de Taverny sur simple décision du comité.

Article 2

L'association COSMOPOLITAN CLUB DE TAVERNY ATHLETISME participera aux épreuves sportives de la Fédération Française d'Athlétisme, ou d'autres Fédérations Affinitaires, sous le titre et les couleurs du COSMOPOLITAN CLUB DE TAVERNY (C.C.T.). Elle se conformera aux statuts et règlements de ces Fédérations.

Elle peut accueillir en son sein des sections locales dans les conditions prévues par les règlements de la Fédération Française d'Athlétisme.

Article 3

Le but de l'association d'athlétisme est d'enseigner et de faire pratiquer l'athlétisme dans toutes les disciplines officielles de la Fédération Française d'Athlétisme et de susciter des liens d'amitié entres tous ses membres. L'association s'oppose à toute considération politique ou confessionnelle.

Article 4

Il sera tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les comptes seront soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le budget annuel sera adopté pour le Comité directeur avant le début de l’exercice.

Article 5

Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président au moins une fois tous les ans. Elle est formée par les membres adhérents normalement à l'association, à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans au moins et les représentants légaux des membres de moins de 16 ans, et par les adhérents des sections locales.

Article 6

Le comité de direction est composé de 15 membres, élus par l’assemblée générale au scrutin secret à un tour, pour une durée de 4 ans. En cas d'égalité de voix, le candidat membre de l'association depuis le plus longtemps, ou le plus âgé si une nouvelle égalité subsiste, sera élu.

Le renouvellement du comité directeur aura lieu les années Olympiques.

Les membres sont rééligibles.

Article 7

Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière, âgée de 16 ans au moins le jour de son élection, membre de l'association depuis 6 mois au moins et à jour de ses cotisations.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront produire une attestation parentale ou du tuteur légal.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins et les représentants légaux des membres de moins de 16 ans, et ayant au moins 6 mois de présence et à jour de leur cotisation.

Article 8

La moitié au moins du comité de direction devra être occupé par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le comité de direction devra comporter un nombre de femmes au moins proportionnel au nombre de femmes éligibles. Si ce nombre n'est pas pourvu, ou en cas de démission, les postes seront déclarés vacants et une élection devra être organisée à l’Assemblée Générale suivante.

Article 9

Le comité de direction se réunira à l'issue de chaque assemblée générale élective pour élire son bureau qui devra comprendre au moins : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints, un trésorier et un trésorier adjoint.

Le Président doit convoquer l'assemblée générale de l'association au moins une fois par an.

Le comité de direction est chargé d'administrer l'association sous la responsabilité du Président, d'expédier les affaires courantes, de prendre toute disposition urgente et, d'une manière générale, de régler les questions pour lesquelles l'assemblée générale lui aura donné délégation.

Article 10

Le bureau et le comité de direction devront se réunir à chaque fois qu'ils sont convoqués par le président.

Article 11

Le bureau de l'assemblée générale est celui du comité de direction.

Article 12

Tous les votes prévus aux articles ci-dessus auront lieu à bulletin secret et les décisions acquises à la majorité simple.

Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est toléré. Dans ce cas, un votant ne peut pas disposer de plus de 5 pouvoirs.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13

En cas de nécessité majeure, une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par le comité directeur ou sur demande écrite adressée au Président, d'un minimum des trois cinquièmes des membres de l'Association à jour de leur cotisation.

Article 14

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fera approuver par le Comité Directeur.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne, ainsi qu'aux modalités d'admission, de fonctionnement et de retrait des sections locales.

Article 15

Les ressources de l'association se composent : des cotisations de ses membres (le montant annuel étant fixé à l'inter saison), du produit de ses réunions, des subventions de l'état, du Département et de la Commune, des dons et produits quelconques non interdits par la loi.

Article 16

Les fonds recueillis servent à assurer les dépenses pour les activités de l'association.

Les membres du comité de direction ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Démission - Radiation

Article 17

Pourra être considéré comme démissionnaire, tout membre dont la cotisation n'aura pas été réglée régulièrement. Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts et au règlement intérieur ou dont la conduite aura porté atteinte à l'association, sera exclu. Notification en sera faite à l'intéressé après l'avoir entendu, éventuellement assisté de toute personne pouvant le défendre. Cette décision est sans appel. En cas d'exclusion, la cotisation reste acquise à l'association.

Article 18

Toute démission pour être acceptée, doit être adressée par écrit, et être accompagnée des sommes dues par le sociétaire.

Article 19

Les membres qui cessent de faire partie de l'association pour une cause quelconque, n'ont aucun droit sur l'actif social, et l'association est entièrement dégagée à leur égard.

Modification des statuts - Dissolution

Article 20

Toute demande de modification aux statuts pourra être présentée a l'Assemblée Générale Ordinaire, à la condition d'être soumise un mois à l'avance. A cette Assemblée Générale, les décisions devront être prises à la majorité relative des votants.

Article 20

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

                                                                                                           Taverny, le 17 novembre 2007

                                  Le Secrétaire                                                                               Le Président

                                      G. MARIE                                                                           P. BOUTREAU